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France-Accord entre députés et sénateurs sur la taxe sur les "Gafa"
information fournie par Reuters 26/06/2019 à 21:55

    PARIS, 26 juin (Reuters) - Députés et sénateurs sont
parvenus jeudi à trouver un terrain d'entente sur les points du
projet de loi sur la taxation des géants du numérique qui les
opposaient.
    Le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP)
permet d'éviter un examen du texte en deuxième lecture à
l'Assemblée nationale et devrait permettre une adoption rapide
définitive du texte porté par le ministre de l'Economie et des
Finances Bruno Le Maire.
    L'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi "portant
création d'une taxe sur les services numériques et modification
de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" en
première lecture le 9 avril et le Sénat le 22 mai.  
 
    Ciblant notamment les Google  GOOGL.O , Apple  AAPL.O ,
Facebook  FB.O  et autres Amazon AMZN.O), cette taxe de 3%
s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés
réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques
de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25
millions d'euros sur le sol français.
    Plusieurs dispositions adoptées par le Sénat en première
lecture ont été conservées dans le texte de compromis, afin
"d’améliorer le dispositif de la taxe", précise un communiqué
publié jeudi soir par le Sénat.
    "Imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre
d’affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en
œuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue
comme un palliatif" dans l’attente d'un accord international sur
une taxation des géants du numérique au niveau de l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE).
    Bruno Le Maire a affirmé à plusieurs reprises qu'il
abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du
numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

 (Danielle Rouquié)

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